L’objectif de ce crédit d’impôt est de financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises qui en bénéficient à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leur fonds de roulement.

Ce crédit d’impôt concernerait toutes les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel, il s’appliquerait quelle que soit la forme de l’entreprise ou la catégorie d’imposition.

Le crédit d’impôt serait calculé sur les rémunérations versées aux salariés au cours de l’année civile. Le taux du crédit d’impôt serait fixé à 4% au titre des rémunérations versées en 2013 et à 6% à compter de cette date.