Lors d’une cession de parts sociales ou d’actions, le sort des dividendes est souvent négligé et le manque d’information peut être sujet à contentieux.

Le droit aux dividendes appartient à celui qui est associé au jour de l’assemblée générale des associés ou actionnaires en décidant de la distribution. Si la décision intervient avant la cession, les dividendes appartiennent au cédant. Mais ces dispositions ne sont pas d’ordre public, les parties peuvent y déroger. Il en est ainsi d’un acte prévoyant une jouissance rétroactive, antérieure à la date de l’assemblée générale.

Afin d’éviter tout litige en ce domaine, il est recommandé aux parties de préciser dans l’acte de cessions de parts ou d’action, de façon claire, le sort des bénéfices éventuels à distribuer. Les parties pourront stipuler qu’ils sont acquis au cessionnaire ou qu’ils seront attribués à chacune  d’elles prorata temporis.